Urbanisme
La commune d’Arrien en Bethmale est régie par une carte communale.
Le service de l’urbanisme renseigne sur le droit de l’urbanisme qui s’applique à un terrain, aux servitudes publiques qui y sont attachées, aux taxes et participations d’urbanisme afférentes. Il peut aussi renseigner sur un terrain (propriétaire et superficie).
Pour les particuliers :
Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques, piscine, clôtures…), tout projet de construction (immeuble, maison individuelle) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez prendre conseil auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Ariège.
Pour l’instruction des demandes, la commune travaille avec le Conseil Départemental de l’Ariège et son Service D’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU).
Le dépôt des demandes d’urbanisme doit être effectué de préférence en ligne sur le portail https://portail-usager.sirap.com/ ou bien un exemplaire complet du dossier papier doit être déposé ou envoyé à la mairie.
Un guide technique, administratif et fiscal pour construire, rénover, aménager a été élaboré conjointement par le Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), le Centre des Finances Publiques et la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Les formulaires CERFA pour l’ensemble de ces démarches peuvent être retirés auprès du service ainsi que sur https://www.service-public.fr
Pour les professionnels :
Toute création ou aménagement d’un ERP (Établissement Recevant du Public) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Les enseignes :
Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires .
Les permissions de voirie :
Toute demande d’occupation du domaine public communal avec ou sans emprise doit faire l’objet d’une demande. Soit auprès de la mairie pour les voies communales soit auprès du service des routes de l’Ariège pour les routes départementales.
→ Les informations et le formulaire CERFA sont disponibles sur https://entreprendre.service-public.gouv.fr
Les règlementations temporaires de la circulation et du stationnement :
Toute mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux doit faire l’objet d’une demande préalable d’arrêté temporaire de police de la circulation et du stationnement. Soit auprès de la mairie pour les voies communales et départementales en agglomération soit auprès du service des routes de l’Ariège pour les routes départementales hors agglomération.
→ Les informations et le formulaire CERFA sont disponibles sur https://entreprendre.service-public.gouv.fr
Cadastre
Comment consulter le cadastre ?
→ soit sur internet
→ soit au Service Départemental des Impôts Foncier de l’Ariège
→ soit à la mairie d’Arrien
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