Mairie Arrien en Bethmale

Demande d’urbanisme

La commune de d’Arrien en Bethmale est régie par le règlement national d’urbanisme. 

Le service de l’Urbanisme renseigne sur le droit de l’urbanisme qui s’applique à un terrain, aux servitudes publiques qui y sont attachées, aux taxes et participations d’urbanisme afférentes. Il peut aussi renseigner sur un terrain (propriétaire et superficie).

Pour les particuliers :
Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques, piscine, clôtures…), tout projet de construction (immeuble, maison individuelle) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous pouvez prendre conseil auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Ariège .

Pour l’instruction des demandes, le service travaille avec le Conseil Départemental de l’Ariège (Service D’Instruction des Autorisations d’Urbanisme ).

Pour les professionnels :
Toute création ou aménagement d’un ERP (Établissement Recevant du Public) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

Les permissions de voirie
Toute demande d’occupation du domaine public communal avec ou sans emprise doit faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie.

Les enseignes
Les enseignes doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires .

→ Les formulaires CERFA pour l’ensemble de ces démarches peuvent être retirés auprès du service ainsi que sur https://www.service-public.fr 
→ Accédez au plan cadastral de la commune d’Arrien en Bethmale sur le site https://www.cadastre.gouv.fr