Mairie Arrien en Bethmale

Mentions légales

Mentions Légales

1.     Informations relatives à l’éditeur

Mairie d’Arrien en Bethmale

Adresse : le village 09800 Arrien en Bethmales

Téléphone : 05 34 14 36 75

E-mail :contact@valleedebethmale.fr

Directeur de publication : la mairie d’Arrien en Bethmale

SIRET : 818 502 031 00029

 2.     Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url https://adncommunication.fr/

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la la mairie d’Arrien en Bethmale.

Marie-Hélène Rouquette ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3.      Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et péril de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la mairie d’Arrien en Bethmale ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie d’Arrien en Bethmale.

4.      Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend la mairie d’Arrien en Bethamle. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

5.     Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la mairie d’Arrien en Bethmale ou par voie électronique à l’adresse email suivante :